Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

Crédit d'impôt représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de : - 1 150 € par minute produite et livrée pour une œuvre de fiction ou documentaire ; - 1 200 € par minute produite et livrée pour une œuvre d'animation. Pour les œuvres audiovisuelles de fiction, ce taux est relevé à 25 %, dans la limite de : - 1 250 € par minute et livrée lorsque le coût de production est inférieur à 10 000 € par minute produite ; - 1 500 € par minute et livrée lorsque le coût de production est compris entre 10 000 et 15 000 € par minute produite ; - 2 000 € par minute et livrée lorsque le coût de production est compris entre 15 000 et 20 000 € par minute produite ; - 3 000 € par minute et livrée lorsque le coût de production est compris entre 20 000 et 25 000 € par minute produite ; - 4 000 € par minute et livrée lorsque le coût de production est compris entre 25 000 et 30 000 € par minute produite ; - 5 000 € par minute et livrée lorsque le coût de production est compris entre 30 000 et 35 000 € par minute produite ; - 7 500 € par minute et livrée lorsque le coût de production est compris entre 35 000 et 40 000 € par minute produite ; - 10 000 € par minute et livrée lorsque le coût de production est supérieur ou égal à 40 000 € par minute produite. Les crédits d'impôt obtenus pour la production d'une même œuvre audiovisuelle ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du budget de production le montant total des aides publiques accordées. Ce seuil est porté à 60 % pour les œuvres audiovisuelles difficiles et à petit budget (définies par décret). En cas de coproduction déléguée, le crédit d'impôt est accordé à chacune des entreprises de production proportionnellement à sa part dans les dépenses exposées. Les subventions publiques non remboursables reçues par les entreprises et directement affectées aux dépenses éligibles sont déduites des bases de calcul du crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt n'est pas cumulable avec le crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique produisant des œuvres étrangères.