territorialeAllègement fiscal
Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-02
Objet du dispositif
Permettre le financement d’industries stratégiques telles que le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur.Ce dispositif est mobilisable pour les investissements jusqu'au 31 décembre 2025.
€
Montant & Financement
Credit d'impot calcule sur la base des investissements corporels et incorporels.
Crédit d'impôt calculé sur la base des investissements corporels et incorporels.
● Opérations éligibles
- Production d'equipements pour le photovoltaique, les batteries, l'eolien ou les pompes a chaleur
- Production de composants essentiels pour ces equipements
- Production ou valorisation des matieres premieres critiques necessaires
Conditions
- Obtenir un agrement prealable de la DGFIP avant le debut des travaux
- Avis conforme de l'ADEME sur l'eligibilite du projet
- Pour les composants et matieres premieres : justifier qu'au moins 50 % du CA sera realise avec des entreprises des quatre filieres concernees
Bénéficiaires
- Entreprises industrielles
Références & Contacts
Interlocuteurs
- DGFIP - Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)c3iv@dgfip.finances.gouv.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Sources Officielles
- Consulter la présentation du Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté Industrielle Energétique et Numérique.
- Consulter la présentation du Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) sur le site des Impôts.
- Consulter le Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte prévues à l'article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 sur le site de Legifrance.
- Consulter l'Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte sur le site de Legifrance.
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-01-02
- Zone Géographique
- France entiere
- Financeurs
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique