territorialeSubventionAvance remboursable
Coup d'pouce - Aide à l'économie sociale et solidaire
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12
Objet du dispositif
Soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.
€
Montant & Financement
Émergence : jusqu'à 3 000 euros. Création/développement : jusqu'à 10 000 euros. Immobilier : jusqu'à 150 000 euros avec avance remboursable possible.
Projets en émergence : subvention de 3 000 € maximum soit 10 % du montant de l’étude action de 30 000 € maximum ;Projets de création et développement : subvention de 10 000 € maximum soit 30 % des investissements éligibles compris entre 4 000 € et 20 000 €. Deux bonifications maximum de 2 000 € seront attribuées pour les projets en lien avec les thématiques du PTE : mobilité, alimentation, pour les habitants ou en Quartiers prioritaires ; projets coopératifs ; projets innovants socialement ;Projets immobiliers : subvention de 150 000 € représentant 30 % des investissementsd’un minimum de 100 000 € et avance remboursable complémentaire possible sur 7 ans avec un différé de 2 ans
● Opérations éligibles
- Projets en émergence : dépenses de fonctionnement liées à l'étude du projet
- Projets de création et développement : investissements HT liés à l'activité (véhicules, matériel neuf ou d'occasion)
- Projets immobiliers : acquisition de bâtiments, travaux d'extension, réhabilitation
Bénéficiaires
- Structure porteuse d'un projet FIDESS, association, coopérative, SARL, SAS, structure agréée ESUS (projets en émergence)
- Structure ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014 créant a minima 1 emploi (projets de création et développement)
- Structure ESS ayant un projet immobilier sur le territoire (projets immobiliers)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Agglo Hénin-Carvin - Service Développement économiquedev.eco@agglo-henincarvin.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-12
- Zone Géographique
- Dept Pas-de-Calais (62)
- Financeurs
- Agglo Hénin-Carvin