territorialeSubvention

Commerce et Artisanat - Eco-Défis

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-09

Objet du dispositif

Soutenir les entreprises (ou microentreprises) ayant obtenu la labellisation Eco-Défis, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et portant des projets d’investissement dans ce cadre.

€

Montant & Financement

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Cumul d'aides limité à 70 % des investissements.

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Le cumul de l’ensemble des aides ne devra pas dépasser 70 % du total des investissements réalisés.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Investissements liés à la qualité de l'air
  • Investissements liés à l'accessibilité
  • Investissements liés à l'énergie
  • Investissements liés à l'eau et aux fluides
  • Investissements liés aux transports
  • Investissements liés aux déchets
  • Investissements liés aux écoproduits
  • Investissements liés à la sensibilisation
  • Investissements liés à la biodiversité

Bénéficiaires

  • Commerçants et artisans ayant obtenu la labellisation Eco-Défis
  • Entreprises immatriculées au RNE
  • Entreprises avec au minimum un exercice fiscal clos de 12 mois
  • Effectif de 10 ETP maximum
  • CA inférieur ou égal à 2 millions euros
  • Entreprises disposant d'un bail commercial ou professionnel

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Eurométropole de Metz - Aide Eco-défisaides.ecodefis@eurometropolemetz.eu
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-09
Zone Géographique
Moselle (57)
Financeurs
Eurométropole de Metz

Voir aussi