territorialeSubventionAvance remboursable
CAP PME-PMI
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-02
Objet du dispositif
Accompagner les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire par l’octroi d’un soutien financier dans leur projet de création, reprise, développement, R&D et Innovation, ou stratégiques pour la région ;Soutenir particulièrement les projets de développement créateurs d’emplois avec un ancrage territorial fort.
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Montant & Financement
Avance remboursable ou subvention de 10 000 à 400 000 euros, soit 30 % maximum des dépenses
Avance remboursable ou subvention :
comprise entre 10 000 € et 400 000 € (dans la limite des capitaux propres et des comptes courants d’associés bloqués, sauf pour la création innovante) ;représentant 30 % maximum des dépenses (sauf pour la reprise à la Barre du Tribunal dont le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre d’emplois repris, et les projets de R&D dont les taux varient selon le projet et la taille de l’entreprise).
● Opérations éligibles
- Création/reprise : investissements comptablement amortissables
- Développement : matériels de production neufs ou reconditionnés, prospection export, réhabilitation de friches
- Création innovante : investissements amortissables dans les 24 mois suivant la création
- R&D : frais de personnels, amortissements, consommables, sous-traitance
- Innovation : frais de personnels, amortissements, consommables, sous-traitance, premiers de séries
- Projets stratégiques exceptionnels d'implantation ou relocalisation
Conditions
- Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales et sociales
- Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
- Présenter un plan de financement équilibré du projet
- S'engager sur le maintien des emplois sur la durée du programme
- Saisir la Région avant tout engagement de dépenses
- Pour la création/reprise : présenter sa demande dans les 12 mois de l'immatriculation ou de l'acte de cession
- Pour la création innovante : présenter sa demande dans les 18 mois de l'immatriculation
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne de production industrielle et artisanale et de services aux entreprises
- Entreprises immatriculées au RNE (RCS et RM)
- SCIC et SCOP
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Centre-Val de Loire - Direction du Développement Économique et de l'Emploiinfo@regioncentre.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-02
- Zone Géographique
- Centre-Val de Loire
- Financeurs
- Région Centre-Val de Loire