Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

300 000€
montant max
Ardennes (08), Ariège (09) · Allègement fiscal · Dossier facile
✓ Vérifié janvier 2026Permanent

En résumé

Avantage fiscal300 000€

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices (de minimis).

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
Entreprise exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle
Implantée uniquement ou en partie dans un BER
Exclus : crédit-bail mobilier, activités agricoles, construction-vente immobilière, gestion de patrimoine
Exclus : activités transférées ayant déjà bénéficié d'exonérations
Exclus : activités créées dans le cadre d'un transfert ou restructuration dans les BER

Le conseil de l'expert

« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) » (Exonération totale »

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Informations complémentaires

Contact

DDFIP - Direction départementale des finances publiques 08 - Ardennes
📞 03 24 35 75 75 · ✉️ ddfip08@dgfip.finances.gouv.fr · 📍 CHARLEVILLE MEZIERES
Financé par : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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