Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé
915€
montant max
France entière · Allègement fiscal · Dossier facile
✓ Vérifié janvier 2026Permanent
En résumé
Avantage fiscal915€
Suppression de la majoration de 25% du bénéfice imposable et réduction d'impôt de 2/3 des frais, plafonnée à 915 € par an.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Commerçants
• Industriels
• Personnes inscrites au registre de commerce ou au répertoire des métiers
• Artisans
• Personnes exerçant une activité professionnelle imposée en BIC
• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) non professionnels
• Titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels
• Exploitants agricoles
• Professions libérales et titulaires d'une charge ou d'un office
• Sociétés non commerciales (SNC) exerçant une activité non commerciale
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte » (Crédit d impôt de 9 % de la...). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Adhésion à un centre de gestion agréé
• Adhésion à une association agréée
Contact
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 01 - Ain
📞 04 74 45 68 00 · ✉️ ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr · 📍 BOURG EN BRESSE
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Financé par : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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