territorialeAvance remboursable
Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-05
Objet du dispositif
Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
€
Montant & Financement
Avance remboursable dont le montant dépend du projet. Cumulable avec l'aide à l'immobilier.
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet.Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier.
● Opérations éligibles
- Dépenses d'investissement liées à l'activité de l'établissement
Bénéficiaires
- Entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- Entreprises à jour dans leurs obligations fiscales et sociales
- Entreprises dont l'établissement est situé sur le territoire de la CC Terroir de Caux
- Entreprises ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Association Terroir de Caux Initiativecontact@terroirdecaux.net
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-05
- Zone Géographique
- Dept Seine-Maritime (76)
- Financeurs
- CC du Terroir de Caux