territorialeSubvention

Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

€

Montant & Financement

Avance remboursable de 10 000 € maximum, représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ;30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises. Le remboursement de l'avance se fera sur 36 mois (durée maximum) avec un différé de 6 mois (maximum).

● Opérations éligibles

Projet d'investissement : Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux ;Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500 € HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie, etc. ;- Achat de matériaux (dans le cas où l'entreprise réalise elle-même les travaux).

Conditions

Le montant minimum de l'investissement est de 5 000 € HT.La demande devra être exprimée dans les 24 mois après la reprise.

Bénéficiaires

PME : de moins de 20 salariés ;n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE) ;se retrouvant en situation fragile après une reprise. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;micro-entreprises.

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de Communes des Portes du Luxembourg
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: Grand-Est
Financeurs: CC des Portes du Luxembourg