territorialePrêt
Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-04
Objet du dispositif
Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.
€
Montant & Financement
Prêt à taux zéro de 2 000 à 20 000 euros, remboursable sur 2 à 6 ans, sans garantie ni caution
L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution : - de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l’entreprise,- remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.
● Opérations éligibles
- Outil de production et matériel roulant nécessaire à l'activité
- Mise en conformité du parc machine, de l'atelier, des sanitaires
- Travaux d'accessibilité pour personnes en situation de handicap
- Travaux en lien avec la production et la mise aux normes
- Investissements pour le respect de l'environnement et économies d'énergie
Bénéficiaires
- TPE artisanales de 10 salariés maximum
- TPE commerciales de 10 salariés maximum
- TPE de services de 10 salariés maximum
- Entreprises en reprise jusqu'à 20 salariés ETP
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-02-04
- Zone Géographique
- Bourgogne-Franche-Comté
- Financeurs
- Région Bourgogne-Franche-Comté