territorialeSubventionAvance remboursable
Avance remboursable pour des travaux immobiliers
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09
Objet du dispositif
Soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi.
€
Montant & Financement
Avance remboursable plafonnée à 100 000 euros, remboursable sur 1 à 5 ans avec différé possible de 6 à 18 mois.
Avance remboursable :
dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise ;plafonnée à 100 000 € ;d'une durée de remboursement comprise entre 1 et 5 ans, avec différé de remboursement possible entre 6 et 18 mois.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec d'autres aides de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.
● Opérations éligibles
- Construction neuve
- Réhabilitation d'ensemble
- Extension
- Acquisition avec projet de réhabilitation et/ou d'extension
Bénéficiaires
- Entreprises de toutes tailles immatriculées sur la CC du Kreiz-Breizh
- De statut privé exerçant une activité économique
- Immatriculées au RNE
- Associations d'insertion ou entreprises adaptées
- SCI sous conditions
- Franchises sous conditions
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de communes du Kreiz-Breizh
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-09
- Zone Géographique
- Cotes-d'Armor (22)
- Financeurs
- CC du Kreiz-Breizh