territorialeSubventionAppel à projet

Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales"

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-28

Objet du dispositif

Faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l’énergie. Les candidatures se font au fil de l'eau.

Montant & Financement

Subvention plafonnée à 500 000 € et représentant : - 20 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales ; - 30 % maximum des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises. La Région Auvergne Rhône Alpes pourra proposer un mode d’intervention différent de celui demandé : mobilisation de FEDER, ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d’accompagnement. La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) pourra être indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d’implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes). Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région.

Opérations éligibles

Axes d'innovation éligibles : - énergies renouvelables, - bâtiments, - stockage et conversion de l’énergie, - usages (mobilité, éclairage public, approches numériques). Les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 € sont prioritaires.

Bénéficiaires

Tous types de maitres d'ouvrage. Les projets présentés par des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords partenariaux comme le consortium sont prioritaires. Sont exclus : - particuliers à titre individuel, - organismes de l'Etat.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Auvergne Rhône-Alpes - Direction de l'environnement et de l'énergie
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-03-28
Zone Géographique
Auvergne-Rhône-Alpes
Financeurs
Région Auvergne-Rhône-Alpes