territorialeSubvention
Aides à l’investissement pour les hébergements insolites
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Accroître l’offre de l’hébergement touristique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
€
Montant & Financement
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 24 000 euros par exploitant
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dont le montant dépendra du type d'hébergement, dans la limite de 24 000 € par exploitant.Un bonus de 500 € pourra être attribué si l’hébergement obtient un label AccueilVélo ou un autre label qualité.L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Achat de cabanes en bois, cabanes randos, roulottes ou yourtes
- Installation de sanitaires
- Mise en place d'un système de chauffage
- Honoraires d'architectes ou de maîtrise d'oeuvre
- Création de site internet (hors référencement et hébergement)
- Dépenses de communication (flyers, logo, supports)
Conditions
- Ne pas engager les investissements avant la demande
- Mentionner le soutien financier de la CC du Pays de Stenay dans les communications
- Offrir l'hébergement aux touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre pendant au moins 10 ans
- Être répertorié comme hébergement sur les sites touristiques locaux
Bénéficiaires
- Entreprises touristiques
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunoisaccueil@ccstenaydun.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Pays de Stenay et du Val Dunois, Meuse (55)
- Financeurs
- CC du Pays de Stenay et du Val Dunois