Aides à l'immobilier d'entreprises
5 000€
montant max
Bourgogne-Franche-Comté · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention5 000€
Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, ou rabais sur prix de vente.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME selon la définition européenne en vigueur, inscrites au RNE
• PME localisées ou ayant le projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs
• Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire
• Entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire relevant des secteurs éligibles
Conditions
• Les bénéficiaires devront avoir déposé leur demande d'aide avant l'engagement du projet
Le conseil de l'expert
« Soutenir les investissements immobili... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprise » finance jusqu'à 60000€. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Construction de bâtiments
• Acquisition de bâtiments
• Extension de bâtiments
• Rénovation de bâtiments
Contact
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs
📞 03 81 65 15 15 · 📍 Valdahon
📞 03 81 65 15 15 · 📍 Valdahon
Financé par : CC des Portes du Haut-Doubs
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