territorialeSubvention

Aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les projets visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de première nécessité de la population locale.

€

Montant & Financement

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Dépenses éligibles de 40 000 à 400 000 euros.

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.La communauté de communes du Plateau de Lannemezan propose également un rabais sur la vente ou la location de bâtiments appartenant à la collectivité.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de terrains (concomitante à la construction d'un local, limitée à 10 % du coût global)
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte)
  • Construction, acquisition ou extension de bâtiments
  • Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment

Conditions

  • Être inscrite au RNE
  • Avoir un CA inférieur à 800 000 euros HT
  • Permettre la création ou le maintien d'une activité artisanale ou commerciale à l'échelle de la commune
  • Réaliser une étude démontrant la faisabilité économique du projet
  • Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la CC du Plateau de Lannemezan
  • Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
  • Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande
  • Dépenses éligibles comprises entre 40 000 euros minimum et 400 000 euros maximum

Bénéficiaires

  • Personnes physiques et PME des secteurs du commerce de détail et artisanat de proximité
  • Entrepreneurs individuels si l'aide est destinée à soutenir une activité
  • SCI détenues majoritairement (60 % et +) par l'entreprise ou son principal associé

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Dept Hautes-Pyrénées (65)
Financeurs
CC du plateau de LannemezanRégion Occitanie

Voir aussi