Aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité
Dept Hautes-Pyrénées (65) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Dépenses éligibles de 40 000 à 400 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Personnes physiques et PME des secteurs du commerce de détail et artisanat de proximité
• Entrepreneurs individuels si l'aide est destinée à soutenir une activité
• SCI détenues majoritairement (60 % et +) par l'entreprise ou son principal associé
Conditions
• Être inscrite au RNE
• Avoir un CA inférieur à 800 000 € HT
• Permettre la création ou le maintien d'une activité artisanale ou commerciale à l'échelle de la commune
• Réaliser une étude démontrant la faisabilité économique du projet
• Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la CC du Plateau de Lannemezan
• Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
• Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande
• Dépenses éligibles comprises entre 40 000 € minimum et 400 000 € maximum
Le conseil de l'expert
« Subvention pour soutenir les projets ... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprises » finance Subvention variable selon l.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Acquisition de terrains (concomitante à la construction d'un local, limitée à 10 % du coût global)
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte)
• Construction, acquisition ou extension de bâtiments
• Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment
Contact
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
📞 05 62 50 18 46 · 📍 LA BARTHE DE NESTE
📞 05 62 50 18 46 · 📍 LA BARTHE DE NESTE
Financé par : CC du plateau de Lannemezan, Région Occitanie
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