territorialeSubvention

Aides à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension et la réhabilitation de bâtiments à vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes afin d'encourager les investissements et fortifier les entreprises du territoire.

€

Montant & Financement

Subvention de 5 à 10 % de l'assiette éligible, comprise entre mille et cinquante mille euros

Subvention représentant 5 ou 10 % de l'assiette éligible HT (5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-Saône), comprise entre 1 000 et 50 000 €.Cette aide est cumulable avec les aides de la région Bourgogne Franche-Comté et les aides du département de la Haute-Saône (pour les projets immobiliers supérieurs à 500 m2.)

● Opérations éligibles

  • Construction, extension ou rénovation de bâtiments
  • Bureaux et locaux d'activité neufs, rénovés ou restructurés
  • Locaux de production ou de stockage
  • Frais liés : démolition, VRD, parking, études, maîtrise d'œuvre

Conditions

  • Investissements sur des biens en pleine propriété
  • Dépenses éligibles entre 10 000 et 500 000 euros HT
  • Engagement d'activité sur le territoire pendant 5 ans minimum

Bénéficiaires

  • TPE et artisans
  • PME
  • Grandes entreprises (projets structurants)
  • Entreprises de l'économie sociale et solidaire

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes des Combes
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de Communes des Combes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté)
Financeurs
CC des CombesDépartement 70 - Haute-Sâone

Voir aussi