territorialeSubvention
Aides à la location
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir les TPE dans leur développement.
€
Montant & Financement
Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l’entreprise pour une durée de 23 mois maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
Aide au loyer.
Bénéficiaires
TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.Secteurs éligibles : industrie ;artisanat ;services. Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d’aides publiques répercutées sur le prix du loyer.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté d'Agglomération d'Epinal
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Grand-Est
- Financeurs
- CA d'Epinal