territorialeSubvention

Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-05-07

Objet du dispositif

Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l'ESS.

Montant & Financement

Subvention jusqu'à 56 000 euros, plafonnée à 70% des dépenses éligibles, avec une bonification possible de 5% pour les zones prioritaires ou l'innovation sociale

Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible), plafonné à 56 000 €.Une bonification de 5 % peut être accordée si l'activité répond à certains critères (non cumulable par critère) : - Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes : Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes ;La Côte sous le vent ;Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière) ;Les villes d'Art et d'Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre ; - Justifier d'une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé) ;- Etre portée par un public exclu ou issu d'un chantier ou atelier d'insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l'emploi, ou sorties de prison notamment) ;- Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d'une baisse d'au moins 60 % de sa marge nette.

Opérations éligibles

  • Projets de création de structures de l'ESS
  • Projets de développement de structures de l'ESS

Conditions

  • Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier

Bénéficiaires

  • Structures de l'économie sociale et solidaire

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Guadeloupe - Direction de la formation professionnelle, de l'apprentissage, de l'emploi et de l'économie sociale et solidaire (DFPAEESS)seiess@cr-guadeloupe.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-05-07
Zone Géographique
Guadeloupe (971)
Financeurs
Région Guadeloupe