territorialeSubvention

Aide levier LEADER

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, dans le cadre du programme LEADER, afin d’assurer le cofinancement public demandé

€

Montant & Financement

Subvention de 10 % maximum du coût total des actions éligibles LEADER, plafonnée à 5 000 euros

Subvention représentant 10 % maximum du coût total des actions éligibles au programme LEADER, dans la limite de 5 000 €.Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Projets innovants s'inscrivant dans la stratégie d'un GAL
  • Projets contribuant au développement territorial
  • Projets validés par le GAL et conformes aux orientations de la CC De l'Aire à l'Argonne

Conditions

  • Être à jour des obligations sociales et fiscales
  • Montant minimum des dépenses éligibles de 3 000 euros HT
  • Les micro-entreprises doivent justifier d'au moins deux années d'activités
  • Démontrer l'assujettissement à la TVA

Bénéficiaires

  • Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
  • Micro, petites et moyennes entreprises (moins de 250 personnes, CA inférieur à 50 millions d'euros)
  • Agriculteurs et entreprises agricoles

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonnecontact@cc-aireargonne.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Meuse (55)
Financeurs
CC De l’Aire à l’Argonne

Voir aussi