territorialeSubvention
Aide levier
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département, ou permettre d’assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes (programme LEADER notamment).
€
Montant & Financement
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 euros.
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Aide complémentaire aux aides publiques attribuées par l'Europe, l'État, la Région ou le Département
Conditions
- Au moins 3 ans d'existence (entreprises de moins de 3 ans éligibles sous réserve de l'analyse financière)
Bénéficiaires
- PME industrielles, artisanales et de service
- Associations relevant de l'ESS
- Associations ayant un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée
- SCI détenues majoritairement par l'entreprise ou son principal associé
- Sociétés d'Économie Mixte (SEM) portant des projets pour une entreprise éligible
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Lozère (48)
- Financeurs
- CC Gorges Causses Cévennes