Aide hors immobilier pour les commerces indépendants
800€
montant max
Centre-Val de Loire, Pays-de-la-Loire · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention800€ — 800€
Subvention forfaitaire de 800 €, unique par porteur de projet sur 3 ans. Dépenses d'investissement minimum de 1 000 € HT requises.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Commerces implantés sur le territoire de la CC du Pithiverais, du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret
• Commerces inscrits au RNE
• Commerces enregistrant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€ hors taxes
Conditions
• Procéder à des dépenses d'investissement d'un montant minimum de 1 000 € HT
• Être à jour de ses charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire
• Remplir les obligations en matière d'hygiène et de sécurité
Le conseil de l'expert
« Favoriser le maintien, la création et... ? L'étape suivante : « Aide hors immobilier pour les TPE » finance jusqu'à 5000€. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Mobilier intérieur et extérieur
• Fournitures nécessaires à des travaux d'aménagement ou de rénovation
• Signalétique commerciale, éclairage et matériel nécessaire à la rénovation de devantures et vitrines commerciales
• Devis réalisés auprès de professionnels habilités pour la fourniture ou la réalisation des éléments nommés ci-dessus
• Véhicules de tournée pour les commerces alimentaires
Contact
Communauté de Communes du Pithiverais
📞 02 38 32 76 10 · ✉️ accueil@ccdp.fr · 📍 Pithiviers-le-Vieil
📞 02 38 32 76 10 · ✉️ accueil@ccdp.fr · 📍 Pithiviers-le-Vieil
Financé par : CC du Pithiverais, CC du Pithiverais Gâtinais, CC Plaine Nord Loiret
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