Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD)
Objet du dispositif
Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur.
Montant & Financement
● Opérations éligibles
Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu’il s’agisse de vidéo locative à l’acte, de téléchargement définitif ou d’abonnement. Dépenses éligibles : - Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des oeuvres, y compris celles liées à la sécurisation des oeuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ; - Dépenses d’éditorialisation des oeuvres ; - Dépenses de promotion et de commercialisation des oeuvres ; - Dépenses relatives à l’amélioration de la qualité éditoriale et de l’ergonomie de l’offre proposée et des modalités d’accès aux oeuvres ; - dépenses liées au sous-titrage et au doublage ; - dépenses relatives à l’acquisition : de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques de longue durée agréées par le CNC ;de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques de courte durée pour lesquelles une aide à la production a été attribuée ;de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques du patrimoine français.
Bénéficiaires
Éditeurs de services de Vidéo à la Demande : - proposant leurs services en France, - ayant un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d'€, - respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. - à jour du paiement de la taxe VàD.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) - Direction de l’innovation, de la vidéo et des industries techniques - Service de la vidéo physique et en ligne
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-04
- Zone Géographique
- France entiere
- Financeurs
- Centre National du Cinéma (CNC)