territorialeSubvention

Aide en faveur des TPE du Territoire

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser le maintien et la création d'emploi ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;Renforcer l'attractivité du territoire ;Favoriser la transition écologiqueFavoriser la formation en alternance.

€

Montant & Financement

Subvention de 20 % du montant HT, de 300 à 5 000 euros en création ou reprise, de 300 à 3 000 euros pour les autres projets. Bonification de 10 % possible pour reprise en centre-bourg.

Subvention représentant 20 % du montant HT de l'investissement subventionnable, dont une possibilité de bonification de 10 % pour réouverture ou reprise du dernier commerce situé en centre bourg, comprise entre : 300 et 5 000 € pour les projets de création ou de reprise ;300 et 3 000 € pour les autres projets. Il ne pourra être octroyé qu'une seule subvention au titre du dispositif « Aide en faveur des TPE du territoire » par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans entre le versement de l'aide et le dépôt d'une nouvelle demande.

● Opérations éligibles

Aménagement immobilier : création, modernisation, extension du local professionnel
Travaux liés aux économies d'énergie
Rénovation de devanture et vitrine
Achat et équipement de véhicules de tournée et d'ateliers
Matériel de production apportant une plus-value à l'entreprise
Travaux de mise en accessibilité PMR

Conditions

Entreprise aux normes ou en démarche de mise aux normes
Devis datés de moins de 6 mois
Projet à engager sous 6 mois et à achever sous 2 ans après notification
Une seule subvention par entreprise sur 3 ans
Diagnostic technique préalable pour les secteurs alimentaires et production

Bénéficiaires

TPE artisanales inscrites au Répertoire des métiers
Commerces et prestataires de services inscrits au RNE
Siège social ou activité sur le territoire Coeur de Berry
Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros
À jour des charges fiscales et sociales

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de communes Coeur de Berrycoeurdeberry@orange.fr
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: CC Coeur de Berry (Cher, Centre-Val de Loire)
Financeurs: CC Coeur de Berry