territorialeSubvention
Aide en faveur des TPE
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-25
Objet du dispositif
Favoriser le maintien et la création d’emploi ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;Renforcer l’attractivité du territoire.
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Montant & Financement
Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, pour les projets supérieurs à 2 700 euros, comprise entre 800 et 2 000 euros.
Subvention représentant 30 % du montant HT de l’investissement subventionnable, pour les projets supérieurs à 2 700 €, comprise entre 800 et 2 000 €.
● Opérations éligibles
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Rénovation et extension de devanture et vitrine
- Équipement des véhicules de tournée
- Investissement en matériel apportant une plus-value à l'entreprise
- Travaux liés aux économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Travaux de mise en accessibilité
Conditions
- Exercer son activité à titre principal
- Être propriétaire du fonds artisanal ou commercial exploité
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros HT
- Ne pas être soumis au régime de la micro-entreprise
- Être à jour des obligations légales, fiscales et sociales
- Ne pas être soumis à une procédure collective
- Présenter un plan de financement équilibré
- Être aux normes environnementales, sécurité et hygiène
- Avoir les autorisations d'urbanisme nécessaires
- Ne pas avoir débuté les investissements avant la demande
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales et commerciales inscrites au RNE
- Entreprises agricoles (transformation et vente directe)
- Propriétaires de sites touristiques ouverts au public
- Professions libérales inscrites au RNE
- Entreprises d'insertion
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes du Val de Bouzanne
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-25
- Zone Géographique
- Indre (36)
- Financeurs
- CC du Val de BouzanneRégion Centre-Val de Loire