Aide en faveur des TPE
5 000€
montant max
Loiret (45) · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention800€ — 5 000€
Subvention de 30 % maximum du montant HT des investissements, entre 800 et 5 000 € par entreprise (une seule aide tous les 3 ans).
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
• Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
• Entreprises d'insertion quel que soit leur statut juridique
• Entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€ HT
• Entreprises à jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales
Conditions
• L'entreprise doit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.) ou s'inscrire dans une démarche de mise aux normes ou environnementale
• Le projet ne doit pas mettre en péril une entreprise déjà présente sur la même commune exerçant la même activité
• Pour les secteurs alimentaires, production et réparation mécanique : un diagnostic technique préalable est requis avant le dépôt de dossier
• Tous les projets avec intervention sur le bâti doivent avoir reçu les autorisations nécessaires et un accord écrit du propriétaire des locaux
Le conseil de l'expert
« Ce subvention + « PM'up » (subvention via Région Ile-de-France) = financement complet de votre projet. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Création, modernisation et extension du local professionnel
• Agencement et mobilier amortissable
• Travaux liés aux économies d'énergie
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité
• Travaux de mise en accessibilité des commerces
• Rénovation et extension de la devanture (vitrine, vitrage, éclairage, signalétique)
• Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers
• Achat de matériel apportant une réelle plus-value à l'entreprise
Contact
Communauté de Communes du Val de Sully
📞 02 38 35 05 58 · ✉️ accueil@valdesully.fr · 📍 BONNEE
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Financé par : CC du Val de Sully
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