territorialeSubvention

Aide en faveur des TPE

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser le maintien et la création d'emploi ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;Renforcer l'attractivité du territoire.

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Montant & Financement

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 euros

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.L'aide n'est pas cumulable, sur un même projet, avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou toute aide pouvant à l'avenir être mise en place à l'initiative de l'Etat ou d'une autre collectivité territoriale.Le cumul des aides obtenues pour un même projet ne peut être supérieur à 50 % de son montant HT.Il ne pourra être octroyé qu'une seule subvention au titre du dispositif Aide en faveur des TPE par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre les délibérations de l'organe délibérant autorisant les subventions).

● Opérations éligibles

  • Aménagement immobilier : création, modernisation et extension du local professionnel
  • Agencement et mobilier amortissable
  • Travaux liés aux économies d'énergie (hors panneaux photovoltaïques)
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces
  • Rénovation et extension de devanture et vitrine
  • Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
  • Matériel neuf ou d'occasion garanti (premier investissement uniquement)

Conditions

  • Être aux normes ou engagé dans une démarche de mise aux normes
  • Le projet ne doit pas mettre en péril une entreprise existante de même activité sur la commune
  • Investissement minimum éligible de 4 000 euros

Bénéficiaires

  • TPE artisanales inscrites au RNE
  • Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros HT
  • À jour des charges fiscales et cotisations sociales

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes de FerCher-Pays Florentais
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Cher (Centre-Val de Loire)
Financeurs
CC FerCher-Pays Florentais

Voir aussi