territorialeSubvention
Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Accompagner en moyens financiers et humains les installations d’entreprises dont l’activité est liée au secteur du commerce et de l’artisanat et à favoriser ainsi le maintien et la création d’emplois sur le territoire.
€
Montant & Financement
Subvention plafonnée à 2 000 euros pour une commune de plus de 3 000 habitants ou 3 000 euros pour une commune de moins de 3 000 habitants.
Subvention plafonnée à :
2 000 € pour une implantation sur une commune de plus de 3 000 habitants ;3 000 € pour une implantation sur une commune de moins de 3 000 habitants.
● Opérations éligibles
- Installation d'une activité commerciale ou artisanale en centre-bourg
Conditions
- Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- La demande d'aide doit être effectuée dans les 6 mois suivant l'installation
Bénéficiaires
- Entrepreneurs situés en centres-bourgs, créateurs, repreneurs ou qui délocalisent leur activité en Centre Tarn, disposant d'une vitrine et en vente directe BtoC
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Centre Tarn - Service Développement économiqueeconomie@centretarn.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Centre Tarn, Tarn (81)
- Financeurs
- CC Centre Tarn