territorialeSubvention

Aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-10

Objet du dispositif

Soutenir la modernisation des commerces des centres-villes.

Montant & Financement

Subvention de 30 % des dépenses (entre 900 et 7 500 euros), majorée à 50 % en périmètre ABF (entre 1 200 et 12 500 euros).

Subvention représentant 30 % du montant subventionnable, soit comprise entre 900 € HT et 7 500 € HT par commerce.Celle-ci sera majorée de 20 %, pour atteindre 50 %, avec les mêmes seuils de dépenses pour les bénéficiaires situés dans un périmètre Architecte des Bâtiments de France (ABF), amenant les montant de subvention compris entre 1 200 € HT et 12 500 € HT.Il est attendu que le porteur du projet assure un autofinancement (par apport personnel ou emprunt) d’au moins 30 % du coût total du projet. Si le montant total des subventions prévues dépasse 7 0% du montant subventionnable, la subvention accordée par la communauté de communes sera réduite afin de garantir que l'autofinancement représente bien 30 % du coût total.

Opérations éligibles

  • Rénovation des devantures commerciales, enseignes et vitrines
  • Équipements de mise aux normes sanitaires des points de vente
  • Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite
  • Investissements de modernisation des locaux d'activité et équipements professionnels
  • Véhicules de tournées et leur aménagement

Conditions

  • Montant subventionnable des travaux compris entre 3 000 euros HT et 25 000 euros HT

Bénéficiaires

  • Entreprises de commerce ou d'artisanat implantées dans les centres-villes du Haut Val d'Oise
  • Entreprises inscrites au RNE
  • Entreprises à jour des obligations sociales et fiscales
  • CA annuel inférieur à 1 million euros HT

Références & Contacts

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-10
Zone Géographique
Territoire spécifique
Financeurs
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