Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services

Investissements éligibles : travaux réalisés dans des locaux destinés à une activité professionnelle : travaux de modernisation, extension ou réhabilitation des locaux, accessibilité, mise aux normes, etc. ainsi que l’acquisition de matériel productif. Dépenses éligibles : Travaux réalisés par une entreprise tiers, couverte par une assurance décennale ;Matériaux lorsque les travaux sont réalisés par l’entrepreneur lui-même s’il est artisan et engagé dans une démarche Qualité (QUALIBAT énergie renouvelable, RGE ou autres démarches de labellisation) ;Achat de véhicule professionnel ou de matériel roulant ;Matériel de production, mobilier, équipement informatique (y compris l’achat de logiciels). Ne sont pas éligibles : achat d’un local ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité ;acquisition d’un fonds de commerce ;coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même ;dépenses de garage, de stockage ;dépenses de voirie privée.