territorialeSubvention

Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.

€

Montant & Financement

Subvention représentant : 30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €, limité à un dossier tous les deux ans.50 % des dépenses éligibles pour un investissement avec création d'emploi, plafonnée à 5 000 €, limité à un dossier par an et par emploi.

● Opérations éligibles

Investissement non productif pour l'entreprise : Travaux d’embellissement (Éclairage, Enseigne, Vitrine, Façade, Mobilier) ;Travaux de modernisation (Matériel informatique, Logiciel de paiement par carte bancaire, Carte de fidélité) ;Travaux de mise aux normes d’accessibilité (Rampe d’accès, Main courante, Sanitaires, Caisse d’accueil, Aménagement intérieur).

Conditions

L'investissement devra être de 750 € HT minimum.

Bénéficiaires

TPE.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes des Portes du Luxembourg
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Grand-Est
Financeurs
CC des Portes du Luxembourg

Voir aussi