Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises

Grand-Est · Subvention · Dossier moyenne

✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles ; aide création de 2 000 €/emploi CDI et aide reprise de 1 000 €/salarié, dans la limite de 10 emplois.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés

• PME inscrites en Moselle au RNE, ainsi que SCOP, SCIC, coopératives d'activités et d'emplois, entreprises d'insertion sous statut coopératif.

• Implantées sur le territoire de la CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières.

• Indépendantes d'un groupe, en phase de création, développement ou transmission.

• En situation financière saine, à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

• Micro-entrepreneurs éligibles dans la limite d'une aide par personne physique tous les cinq ans.

• Secteurs éligibles : industrie, commerce, services aux entreprises, artisanat, commerce de proximité.

Conditions

• L'assiette des dépenses subventionnables est d'un minimum de 3 000 € HT.

• Conserver l'équipement subventionné pendant 3 ans minimum (5 ans pour les micro-entrepreneurs).

• Conserver les emplois subventionnés pendant 3 ans minimum (5 ans pour les micro-entrepreneurs).

• Maintenir l'activité sur le territoire communautaire pendant 3 ans (5 ans pour les micro-entrepreneurs).

Le conseil de l'expert

« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises » (jusqu'à 50000€). »

Trouver toutes mes aides →