territorialeSubventionAccompagnement

Aide communautaire à l'innovation (ACI)

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Montant & Financement

Subvention représentant : 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 3 750 € maximum ;40 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 5 000 € maximum.

Opérations éligibles

Investissement innovant pour l'entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés.Exemples : Equipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement ;Création d’un site internet (acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, logiciels de gestion, etc.), études pour accompagner un projet d’investissement, etc.

Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 12 500 € HT.

Bénéficiaires

Entreprises : ayant moins de 10 salariés ;ayant chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros ;ayant 6 mois d’activité minimum. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;micro-entreprises.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes des Portes du Luxembourg
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Grand-Est
Financeurs
CC des Portes du Luxembourg