territorialeSubvention
Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir l'investissement pour le commerce de proximité de façon à améliorer la visibilité des centralités et l'attractivité des linéaires commerciaux ainsi que favoriser l'adaptation des commerces aux changements de consommation.Cette aide fait l'objet d'un partenariat entre la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie et la Région Grand Est, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle.
€
Montant & Financement
Subvention representant 20 a 30 pour cent maximum des depenses eligibles comprises entre 2 500 et 50 000 euros HT
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux est porté à 30 % maximum pour les entreprises situées dans un périmètre ORT relevant d'un programme de revitalisation « Action Cœur de Ville » ou « Petites Villes de Demain ».Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur la période.Cette aide peut être complémentaire à un dispositif de soutien aux entreprises proposé par l'Etat, l'Europe, la Région Grand Est, le Département ou la commune.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Travaux de rénovation des locaux (vitrines, éclairage, enseigne, climatisation)
- Travaux de décoration intérieure
- Modernisation du mobilier
- Équipements de sécurité du local
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité PMR
- Investissements d'économie d'énergie
- Acquisition d'équipement informatique et création de site internet
- Véhicules électriques ou hybrides aménagés pour l'activité
- Modernisation de l'outil de production
Conditions
- Dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 50 000 euros HT
- Disposer d'un point de vente avec vitrine (sauf métiers d'art)
- Clientèle principale : consommateurs finaux
- Surface de vente inférieure à 400 m² (sauf restaurateurs et supérettes)
Bénéficiaires
- Commerces de proximité en centre-ville ou centre-bourg
- Artisans et métiers d'art
- Entreprises de 0 à 20 salariés
- Entreprises en création, reprise ou développement
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Moselle (57) - CA Saint-Avold Synergie
- Financeurs
- CA Saint-Avold Synergie