territorialeSubvention

Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Faciliter l’embauche de personnes issues des structures d’insertion en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.

€

Montant & Financement

Subvention de 2 000 euros pour un CDI temps plein, 1 000 euros pour un CDI temps partiel, 500 euros pour un CDD d'un an minimum, limitée à 3 dossiers par an

Subvention : pour un CDI à temps plein ou de plus de 24h/semaine : 2 000 €pour un CDI à temps partiel (- 24h/s) : 1 000 € ;pour un CDD de minimum 1 an à temps plein : 500 €. Une entreprise ayant déjà reçue une aide pour une embauche en CDD ne verra pas se renouveler l’aide en cas d’embauche de la même personne en CDI ou de renouvellement du CDD.Le nombre maximum d’embauches est limité à trois dossiers par an.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

Embauche en CDI temps plein ou partiel d'une personne issue de structure d'insertion
Embauche en CDD d'un an minimum d'une personne issue de structure d'insertion

Conditions

Embauche en contrat d'au minimum 1 an pour au moins 17,5 heures par semaine
Personne issue d'un ACI ou dans les 4 mois suivant la fin de son contrat ACI
Demande dans les 6 mois suivant l'embauche
Maximum 3 dossiers par an
Inscription au RNE
Être à jour des obligations sociales et fiscales

Bénéficiaires

Entreprises inscrites au RNE (hors auto-entreprises et micro-entreprises)

Références & Contacts

Interlocuteurs

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunoisaccueil@ccstenaydun.fr

Sources Officielles

Consulter le règlement de l'aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, Meuse (55)
Financeurs: CC du Pays de Stenay et du Val Dunois