nationale
Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-05-26
Objet du dispositif
Soutenir les quotidiens locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces afin de concourir au maintien du pluralisme et à l'indépendance des titres concernés.L'aide devra être demandée avant le 31 mai de chaque année en cours.
€
Montant & Financement
Subvention calculée par exemplaire vendu (section 1) ou acheminé par voie postale (section 2). Montant variable.
Subvention calculée de la manière suivante :
pour la section 1 : le taux unitaire de subvention est multiplié par le nombre d'exemplaires effectivement vendus au cours de l'année civile précédant l'année d'attribution de l'aide ;pour la section 2 : le taux unitaire de subvention est multiplié par le nombre d'exemplaires acheminés par voie postale au cours de l'année civile précédant l'année d'attribution de l'aide.
● Opérations éligibles
- Aide au fonctionnement
Bénéficiaires
- Quotidiens locaux paraissant au moins 5 fois par semaine
- Reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse
- Section 1 : recettes de petites annonces inférieures à 5 % des recettes publicitaires
- Section 2 : recettes de petites annonces inférieures à 15 % des recettes publicitaires
Références & Contacts
Sources Officielles
- Consulter la présentation du dispositif Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA) sur le site du Ministère de la Culture.
- Consulter le Décret n° 2025-452 du 22 mai 2025 modifiant le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces sur le site de Legifrance.
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-05-26
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
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