territorialeSubvention
Aide aux projets immobiliers d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Accompagner le développement des PME.
€
Montant & Financement
Subvention plafonnée à 40 000 € représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les TPE ;10 % des dépenses éligibles pour les PME. Bonification si création d'une nouvelle activité : 10 000 € ;entreprise innovante : 10 000 € ;réhabilitation d'une friche : 20 000 €
Subvention plafonnée à 40 000 € représentant :
20 % des dépenses éligibles pour les TPE ;10 % des dépenses éligibles pour les PME.
Bonification si
création d'une nouvelle activité : 10 000 € ;entreprise innovante : 10 000 € ;réhabilitation d'une friche : 20 000 €.
● Opérations éligibles
Acquisition, construction ou extension.Ne sont pas éligibles : entreprises en difficutlé ;commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m2.
Conditions
- L'investissement minimum sera de :
- 200 000 € pour les TPE
- 400 000 pour les PME
- L'entreprise devra remplir au moins une des conditions suivantes :
- avoir un projet de développement créateur d'au moins 5 emplois sur 3 ans
- créer une nouvelle activité
- être innovante
- avoir un projet immobilier portant sur la réhabilitation d'une friche
Bénéficiaires
- TPE
- PME
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- CC Sud Vendée Littoral, Vendee (85)
- Financeurs
- CC Sud Vendée Littoral