territorialeSubvention
Aide aux PME et TPE
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir les investissements des TPE et des PME.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles, avec une bonification de 1 000 euros en cas de création d'emploi dans les 12 mois.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.Une bonification de 1 000 € sera accordée si le projet s'accompagne d'au moins une création d'emploi dans les 12 mois de la réalisation de l'investissement (CDD de plus de 6 mois ou CDI, en dehors du poste de dirigeant).
● Opérations éligibles
- Investissement et installation d'entreprise
Conditions
- Investissements d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros HT
Bénéficiaires
- TPE et PME commerciales
- TPE et PME artisanales
- TPE et PME agricoles
- Professions libérales
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageoiscontact@cchpb.net
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Moselle (57)
- Financeurs
- CC de la Houve et du Pays Boulageois