territorialeSubvention
Aide aux petites et moyennes entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-03
Objet du dispositif
Encourager les entreprises à investir sur des nouveaux équipements et/ou des aménagements directement utiles à l'adaptation et/ou à la diversification de leur activité ;Compléter l'aide régionale et d'Etat, le cas échéant.
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Montant & Financement
Subvention variable selon le type de projet : jusqu'à 50 % pour les petits investissements, prêt d'honneur, ou 10 % plafonné à 50 000 euros pour l'immobilier.
- Petit investissement des artisans et commerçants : subvention sur des investissements d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT avec une dépense minimum de 3 000 € HT. Le financement est dégressif selon le montant de l'investissement :
jusqu’à 5.000 € HT : taux de subvention : 50 % ;de 5 001 € à 10 000 € HT : taux de subvention : 30 %.
- Aide à l'installation : la communauté de communes du Pays Dunois apporte 1 € en prêt d’honneur sur fonds propres pour 1€ apporté par l’association Creuse Initiative (prêt octroyé au porteur de projet et personne physique, sur 5 ans) :
enveloppe annuelle de la communauté de communes de 50 000 € ;tous secteurs d’activité ;l’association Creuse Initiative instruit le dossier et soumet à l’avis de la communauté de communes.
- Aide à l'immobilier d'entreprise : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € pour une dépense subventionnable de 500 000 € HT minimum. L'aide ne peut être attribuée à l'entreprise qu'une fois tous les 3 ans.
● Opérations éligibles
- Petit investissement des artisans et commerçants
- Aide à l'installation (création, reprise, développement) via prêts d'honneur
- Acquisition de terrain conditionnée à la construction d'un bâtiment
- Construction ou extension de bâtiment
- Travaux d'aménagement de locaux
- Investissements immatériels liés à la transformation numérique
- Investissements matériels de production
- Acquisition de matériel d'occasion
Conditions
- L'entreprise doit pérenniser l'activité sur une durée de 3 ans
Bénéficiaires
- Entreprises ayant leur siège social sur la CC du Pays Dunois
- Entreprises en création ou en reprise
- Entreprises inscrites au RNE
- Auto-entrepreneurs avec activité principale non ponctuelle
- Groupements d'entreprises et de producteurs
- Entreprises agricoles
- Professions libérales (hors exclusions)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes du Pays Dunoisdirection@ccpaysdunois.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-03
- Zone Géographique
- Creuse (23)
- Financeurs
- CC du Pays Dunois