territorialeSubvention

Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Aider les petites entreprises du commerce ou de l'artisanat de proximité à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villages et bourgs-centre.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 3 000 euros selon le montant investi.

Pour des investissements compris entre 3 000 et 10 000 € : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 € ;Pour des investissements compris entre 10 000 et 30 000 € : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Ce dispositif peut être cumulé avec l'Aide à l'investissement pour le développement.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Investissements de rénovation : vitrine, accessibilité, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur
  • Équipements de sécurité du local (caméras, rideaux métalliques)
  • Investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage, chauffage)
  • Matériels professionnels spécifiques, mobiliers, équipements informatiques et numériques
  • Sites internet marchands
  • Véhicules utilitaires de livraison ou constituant le point de vente ambulant
  • Matériel d'étal

Conditions

  • Les investissements éligibles sont plafonnés à 30 000 euros.
  • Les investissements devront être commencés dans un délai de 12 mois suivant l'attribution de l'aide et terminés dans un délai de 18 mois.
  • Le bénéficiaire devra exploiter son activité au moins 6 mois par an, sans interruption.

Bénéficiaires

  • TPE avec chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros
  • Surface de vente inférieure à 400 m2
  • Entreprises en phase de création, reprise ou développement
  • Commerces de proximité avec point de vente
  • Commerçants non sédentaires exerçant principalement en Ardèche
  • Entreprises des métiers d'art
  • Indépendants (y compris franchisés)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Pays de Lamastre
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Territoire spécifique, Ardèche (07)
Financeurs
CC du Pays de Lamastre

Voir aussi