territorialeSubvention

Aide aux petites entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12

Objet du dispositif

Favoriser le développement économique et la création d’emplois (en priorité) par l’octroi d’aides aux entreprises.

€

Montant & Financement

Subvention plafonnée à 10 000 € par projet et représentant :- 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;- 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ;- 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.L’octroi des aides est soumis en priorité à la création d’emploi(s) ou au maintien d’emploi(s) en cas de reprise. Néanmoins, si l’entreprise ne crée pas d’emploi, et dans la limite de l’enveloppe annuelle dédiée aux aides économiques, une aide réduite de moitié et plafonnée à 5 000 € pourra lui être accordée, si toutes les autres conditions sont remplies.Le délai entre chaque aide est de 3 ans si l’aide octroyée correspond au plafond d’aide.

● Opérations éligibles

Projets éligibles : Création d’activité sans minimum de dépenses ;Reprise, transformation et extension avec un minimum de 5 000 euros. Dépenses éligibles :- Aide à l'immobilier d'entreprise : acquisition de terrain bâti ;construction de bâtiments neufs ou extension ; - Aide aux travaux : réalisation de travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments, dans la limite de 10 000 € HT de travaux dans le cadre des créations.- Acquisition de matériel productif : acquisition de biens d’équipements productifs ;modernisation de l’outil de production ;acquisition de matériel informatique et de logiciels spécifiques à l’activité ;acquisition de matériel roulant lié à l’activité seulement dans le cadre d’une création. - Reprise : transmissions-reprises, dépenses subventionnables portant sur le rachat des actifscorporels.- Cas des meublés de tourisme : uniquement l'aménagement intérieur (immobilier).

Bénéficiaires

Petites entreprises (moins de 50 salariés) :- ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur ce territoire ;- Inscrites au RNE ;- Accompagnées par un organisme d’accompagnement (CCI, CMA, TecGeCop, etc.).L’aide concerne l’activité principale du gérant.Ne sont pas éligibles :- micro-entreprises ;- Vendeurs à Domicile ;- Sociétés Civiles Immobilières.

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-12
Zone Géographique: Nouvelle-Aquitaine
Financeurs: CC Coteaux et Vallées des Luys