territorialeSubvention
Aide aux loyers
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-03
Objet du dispositif
Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
€
Montant & Financement
L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :. prise en charge de 20 % des loyers annuels la première année,. prise en charge de 15 % des loyers annuels la deuxième année,. prise en charge de 10 % des loyers annuels la troisième année.Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1000 € par an, et débute à la date de signature du bail.
● Opérations éligibles
Soutien aux loyers pendant une période de 1 à 3 ans.Le local commercial sera de plain-pied, avec une vitrine.
Conditions
Le porteur de projet s’engage à maintenir son établissement ouvert au minimum 5 jours par semaine.Le magasin concerné devra être de plein-pied avec vitrine, et située en centre-ville ou centre-bourg.
Bénéficiaires
Créateur ou repreneur d’un commerce en centre-ville ou centre-bourg, dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-03
- Zone Géographique
- Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes
- Financeurs
- CC Sisteronais-Buëch