territoriale
Aide aux investissements pour les restaurateurs
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-28
Objet du dispositif
Soutenir la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % du montant des dépenses éligibles, plafonnée à 18 000 euros pour travaux minimum de 10 000 euros.
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, plafonnée à 18 000 €.
● Opérations éligibles
- Missions architecturales et intervention d'architecte d'intérieur
- Audits énergétiques
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment
- Équipements retenus dans le référentiel Styles de Projets Charme Orne en Normandie
- Agencement et achat de cuisine professionnelle
- Assainissement et réseaux
- Recours aux énergies renouvelables
- Abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d'accès, trottoir périphérique)
- Mises aux normes si incluses dans un projet global (maximum 25 % de la dépense)
Conditions
- Le montant minimum des travaux est de 10 000 euros HT
- Obtenir le titre de Maître Restaurateur ou qualification en restauration
- Maintenir l'activité pendant 10 ans
- S'inscrire sur TOURINSOFT
- Présenter le permis de construire ou autorisation d'aménager
- Respecter le référentiel de qualité Style de projets
- Ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans
Bénéficiaires
- Maîtres d'ouvrages privés titulaires du code APE 5610 A (restauration traditionnelle)
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-28
- Zone Géographique
- Territoire non précisé
- Financeurs
- -