territorialeSubvention
Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-28
Objet du dispositif
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d'équipements en fonctionnement.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 pourcent des dépenses hors taxes, plafonnée à 15000 euros par gîte et 2 gîtes maximum par opérateur.
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 15 000 € par gîte dans la limite de 2 par opérateur ou projet.
● Opérations éligibles
- Missions architecturales, intervention d'architecte d'intérieur et décorateurs
- Audits énergétiques
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment
- Équipements retenus dans le référentiel Styles de Projets
- Assainissement et réseaux
- Recours aux énergies renouvelables
Conditions
- Montant minimum des travaux de 30000 euros hors taxes
- Obtenir un classement Meublé de Tourisme ou un label de qualité pour 10 ans
- Maintenir l'activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l'aide
- Reversement au prorata temporis en cas d'arrêt de l'activité ou de cession avant 10 ans
- S'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l'engagement
- S'engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l'observatoire du tourisme
- Respecter le référentiel de qualité Style de projets
- Prévoir l'accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap
- Ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans
Bénéficiaires
- Meublés de tourisme
- Gîtes
- Locations de meublés
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Département 61 - Orne - Service Tourismetourisme61@orne.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-28
- Zone Géographique
- Orne (61)
- Financeurs
- Département 61 - Orne