territorialeSubvention
Aide aux investissements pour les gîtes de groupe
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-28
Objet du dispositif
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d'équipements en fonctionnement.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % du montant des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros pour gîtes de 15 couchages et plus.
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible.Pour les projets de 15 couchages et plus (ERP) , la subvention est plafonnée à 30 000 € par gîte dans la limite de 1 projet par opérateur.
● Opérations éligibles
- Missions architecturales et intervention d'architecte d'intérieur
- Audits énergétiques
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment
- Équipements retenus dans le référentiel Styles de Projets
- Assainissement et réseaux
- Recours aux énergies renouvelables
Conditions
- Le montant minimum des travaux est de 30 000 euros HT
- S'engager dans une démarche de qualité pour une durée de 10 ans
- Maintenir l'activité pendant 10 ans
- S'inscrire sur TOURINSOFT
- S'engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour
- Participer à l'observatoire du tourisme
- Respecter le référentiel de qualité Style de projets
- Prévoir l'accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap
- Ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans
Bénéficiaires
- Gîtes de groupe
- Établissements Recevant du Public (ERP) avec hébergement en couchage de 15 personnes et plus
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Département 61 - Orne - Service Tourismetourisme61@orne.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-28
- Zone Géographique
- Orne (61)
- Financeurs
- Département 61 - Orne