territorialeSubvention

Aide aux investissements matériels et productifs des TPE

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-05-16

Objet du dispositif

Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 euros.

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, etc.)
  • Travaux de modernisation du local commercial (aménagements intérieurs et extérieurs, peintures, sécurisation, éclairages, vitrines, climatisation, mise aux normes accessibilité, sanitaires)

Conditions

  • Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 euros

Bénéficiaires

  • TPE artisanales inscrites au RNE
  • TPE commerciales inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m2
  • Entreprises préalablement suivies par un membre du réseau TernoisCom Entreprises ou un cabinet comptable
  • Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Ternois - Service Développement Économique
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-05-16
Zone Géographique
Territoire spécifique
Financeurs
CC du Ternois

Voir aussi