territorialeSubvention

Aide aux investissements matériels à destination des TPE

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12

Objet du dispositif

Permettre aux entreprises installées ou en cours d’installation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CA CTLF) de renouveler, mettre aux normes, moderniser ou faire l’acquisition de matériel de production.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 à 20 % des investissements HT (plancher 10 000 euros, plafond 30 000 euros), soit 1 000 à 6 000 euros.

Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 3 000 € par projet.Pour les projets de création reprise : subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 6 000 € par projet.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Investissements matériels neufs (hors véhicules utilitaires)
  • Acquisition d un véhicule destiné à une activité ambulante
  • Aménagements nécessaires à l installation de matériels de production

Bénéficiaires

  • TPE artisanales, commerciales et de services
  • Implantées sur l une des 48 communes de la CA CTLF ou ayant un projet d implantation
  • Effectif inférieur à 10 salariés
  • Chiffre d affaires ne dépassant pas 1 million d euros HT
  • Disposant d un premier exercice fiscal clôturé
  • Inscrites au RNE
  • À jour des obligations fiscales et sociales
  • Ne répondant pas à la définition d entreprise en difficulté

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté d’Agglomération Chauny Tergnier-La Fèreaccueil@ctlf.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-12
Zone Géographique
Aisne (02)
Financeurs
CA Chauny Tergnier-La Fère

Voir aussi