territorialeSubvention

Aide aux investissements immobiliers

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-05

Objet du dispositif

Favoriser la création et la reprise – transmission des petites et moyennes entreprises ;Accompagner leur développement et leur modernisation ;Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire et/ou la création d’emploi ;Favoriser le maintien d’activités et inciter les entreprises à la transition écologique et citoyenne lorsque les projets des entreprises s’accompagnent d’une extension d’activités économiques ;Renforcer l’attractivité du territoire.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros. Aide minimale de 5 000 euros.

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux pourra être porté à 20 % pour les petites entreprises. La subvention est plafonnée à 50 000 €. Si l’EPCI décide d’octroyer une aide sur un projet, celle-ci ne sera pas inférieure à 5 000 € ou ne représentera moins de 5 % du programme global d’investissement du projet.Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre du dispositif d’aide aux investissements immobiliers des PME sur une durée de 6 ans.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de bâtiment d'activité ou ensemble immobilier existant
  • Restructuration lourde d'un bâtiment à vocation d'activité économique
  • Extension d'un bâtiment à vocation d'activité économique
  • Travaux de VRD et viabilisations liés aux cas précédents

Conditions

  • Création ou extension d'activités économiques
  • Diagnostic technique préalable pour les secteurs alimentaires, production et réparation mécanique
  • Autorisations d'urbanisme nécessaires pour les interventions sur le bâti
  • Accord écrit du propriétaire des locaux exigé

Bénéficiaires

  • PME inscrites au RNE
  • Entreprises industrielles de production
  • Entreprises d'insertion ou ESS
  • Prestataires de services aux entreprises et à la personne
  • Entreprises artisanales
  • Commerces sédentaires de moins de 300 m²
  • Hôtels, restaurants et bars

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Coeur de Sologne
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-05
Zone Géographique
Loir-et-Cher (41)
Financeurs
CC Coeur de Sologne

Voir aussi