territorialeSubvention

Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

€

Montant & Financement

Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 euros par meublé

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé.

● Opérations éligibles

  • Travaux de gros oeuvre, second oeuvre et aménagements intérieurs
  • Investissements en énergies renouvelables et gestion environnementale
  • Équipements de bien-être dans le cadre d'un projet de rénovation
  • Honoraires et maîtrise d'oeuvre, diagnostic énergétique

Conditions

  • Assiette éligible de 10 000 euros minimum
  • Capacité d'accueil inférieure à 14 lits
  • Classement 3 étoiles minimum ou visé après travaux
  • Démarche professionnelle de commercialisation
  • Respect de critères d'éco-conditionnalité
  • Ouverture au moins 6 mois par an
  • Paiement de la taxe de séjour à la communauté de communes
  • Maintien de l'activité et des investissements pendant 5 ans minimum

Bénéficiaires

  • Porteurs de projets privés
  • Porteurs de projets publics (communes de moins de 5 000 habitants)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes du Val Marnaysien - Service Tourismecontact@ot-valmarnaysien.com
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes du Val Marnaysien, Doubs (25) et Haute-Saône (70)
Financeurs
CC du Val Marnaysien

Voir aussi