territorialeSubvention
Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09
Objet du dispositif
Favoriser le développement touristique du territoire.
€
Montant & Financement
Subvention de 5 pour cent du montant HT des depenses eligibles, plafonnee a 1 500 euros.
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
● Opérations éligibles
- Amelioration du confort et des conditions de travail
- Performance energetique et eco-conditionnalite
- Construction, amenagement et mise en conformite
- Equipements de diversification (piscine, sauna, bien-etre)
- Honoraires et maitrise d'oeuvre
Conditions
- Prestations de niveau 3 d'un referentiel national
- Depot de dossier avant tout engagement des depenses
- Minimum d'investissement de 15 000 euros HT
- Criteres d'eco-conditionnalite
Bénéficiaires
- Gites d'etape et de sejour (8 lits minimum)
- Hebergements de groupes (14 lits minimum)
- Hebergements mixtes multi-unites (14 lits minimum)
- SCI eligibles sous conditions
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-09
- Zone Géographique
- Portes du Haut-Doubs, Doubs (25)
- Financeurs
- CC des Portes du Haut-Doubs