Aide aux frais d'acquisition foncière
1 000€
montant max
Territoire spécifique, Gironde (33) · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention1 000€
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. Bonification de 1 000 € possible.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises artisanales inscrites au RNE
• Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
• Entreprises agricoles
• Groupements et associations d'entreprises
• Micro-entreprises
• Entreprises de l'économie sociale et solidaire
• Sociétés de personnes (hors SCI et GFA)
Conditions
• Déclarer un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
• Ne pas avoir perçu pour le même projet une aide au titre de programmes régionaux spécifiques
• Respecter les normes ou s'intégrer dans une démarche de mise aux normes
• Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique du territoire
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements » (jusqu'à 6000€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Frais d'actes
Contact
Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers
📞 05 56 71 81 76 · ✉️ accueil@ruralesentredeuxmers.fr · 📍 Sauveterre-De-Guyenne
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Financé par : CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
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